A l’issue de la première prise de contact, une convention d’honoraires et systématiquement adressée au client avant le début de la mission confiée à l’avocat.
Le montant des honoraires est déterminé en fonction de la nature, de la complexité et du temps nécessaire au traitement du dossier.
Le Cabinet pratique habituellement un taux horaire compris entre 150 € et 180 € TTC.
Des forfaits peuvent être proposés en fonction de la nature de l’intervention.
Plusieurs dispositifs existent pour prendre en charge tout ou partie des frais d’avocats : les assurances de protection juridique, l’aide juridictionnelle ou encore la protection fonctionnelle.
- L’assurance de protection juridique est une assurance souscrite auprès d’un organisme privé (souvent une banque ou un assureur), qui est susceptible de prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat des litiges pris en charge (souvent aux alentours de 1.000 € ou 1.200 €). Ces assurances peuvent soit être souscrites volontairement (avant la survenance du litige), soit être intégrées dans des contrats de services (assurance habituation, cartes bancaires, etc.).
- L’aide juridictionnelle est un dispositif permettant, pour les justiciables remplissant des conditions de ressources, de ne pas supporter les frais d’avocat, ce dernier étant (en cas d’aide juridictionnelle totale) directement rémunéré par l’État, ou par la partie adverse le cas échéant. Une simulation d’éligibilité peut être effectuée à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R59382. Pour une procédure devant le Tribunal administratif, il est nécessaire d’utiliser le formulaire CERFA en version papier (https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16146.do) et non le service en ligne.
- La protection fonctionnelle est un droit dont bénéficient les agents publics qui sont, dans le cadre de leurs fonctions, soit victimes d’attaques physiques ou morales (injures, harcèlement, etc.), soit poursuivis pénalement. L’octroi de la protection, qui doit être demandée auprès de l’administration employeur, ouvre notamment droit à la prise en charge des frais d’avocat.
Il faut également savoir que la juridiction administrative, en cas de succès de l’action contentieuse, est susceptible d’accorder au requérant une somme le dédommageant de ses frais de justice, pouvant atteindre jusqu’à 2.000 €. Cette somme couvre généralement (hors dossiers particulièrement complexes ou nécessitant un accompagnement en dehors de la procédure contentieuse) l’intégralité de mon intervention.
Dans tous les cas, des facilités de paiement (délai, échéancier…) peuvent être accordées si nécessaire.